Tarifs des soins et des suppléments

Les frais d’hospitalisation comprennent

  • les frais de séjour,
  • le forfait journalier,

et éventuellement :

  • des suppléments d’honoraires médicaux pour les praticiens qui exercent en secteur 2,
  • les suppléments hôteliers (chambre particulière, télévision…).

Les frais de séjour

Si vous êtes assuré social :

1) Soit les frais de séjour sont pris en charge à 80% : les 20% restants (ticket modérateur) sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.

2) Soit les frais de séjour sont pris en charge à 100% : c’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération du ticket modérateur.

Les principaux cas étant les suivants :

  • pour les interventions chirurgicales dont le tarif est supérieur à 120 €
  • lorsque votre séjour dépasse 30 jours
  • dans le cadre d’une hospitalisation suite à un accident du travail
  • pour les personnes atteintes de l’une des 30 maladies répertoriées comme longues et coûteuses
  • pour les personnes handicapées, invalides et les anciens combattants.

Si vous n’êtes pas assuré social, ou si votre intervention ne relève pas de la nomenclature générale des actes professionnels, et/ou de la classification commune des actes médicaux vous êtes redevable de la totalité des frais. Si vous bénéficiez d’une assurance, un acompte vous sera demandé en attente du paiement par votre assurance ou par vous même.
Remarque : si vous n’habitez pas le département votre organisme de Sécurité sociale peut imposer le tarif de l’établissement le plus proche de votre domicile. Même si vous êtes pris en charge à 100 %, dans ce cas la différence serait à votre charge.

Le forfait journalier

Ce forfait est à régler dans le cadre de la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Ce forfait, dont le montant s’élève à 18 euros, est demandé pour le compte de l’Assurance maladie. Il est facturé pour les interventions dont le tarif est supérieur à 120 euros et lorsque la durée du séjour est inférieure à 30 jours.
Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

En sont exonérés :

  • les malades dont l’intervention est imputable à une affection de longue durée,
  • les malades dont l’hospitalisation est imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • les bénéficiaires de l’assurance maternité,
  • les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU),
  • les nouveau-nés de moins de 30 jours,
  • les invalides ou les bénéficiaires des régimes exonérant,
  • les bénéficiaires de l’article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Suppléments d’honoraires

Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres (secteur 2). Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires dont ils vous ont préalablement informé(e).

Les suppléments hôteliers

– TARIFS 2017 – POLYCLINIQUE MAJORELLE, NANCY